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Règlement intérieur

L’Ensemble Scolaire Privé Saint-Clément est un établissement catholique d’enseignement.

Le Projet Educatif de l’Etablissement se réfère aux missions données par les Evêques de France aux Etablissements catholiques d’enseignement, (statut de l’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE  du 18 avril 2013).

Les parents en inscrivant leur enfant dans cet établissement s’engagent à respecter les convictions, les objectifs et les moyens mis en œuvre par les membres de la Communauté Educative pour réaliser les missions données par l’Etat et par l’Eglise Catholique.

La Communauté Educative est composée par les élèves et les parents d’élèves, le directeur et les enseignants, les éducateurs et les personnels de l’établissement, ainsi que les membres du Conseil d’Administration de l’établissement.

***

La discipline doit être considérée par chacun comme un moyen indispensable pour participer, positivement, à la vie d’un groupe dont le projet est nettement précisé. En effet, le but fixé à l’ensemble des personnels, associés aux parents, est d’assurer, dans un climat à la fois exigeant et ouvert au dialogue, une éducation et une instruction qui permettent le développement harmonieux des aptitudes physiques, morales, intellectuelles et spirituelles de chaque élève.

Le travail scolaire

Les élèves sont tenus au devoir d’assiduité. Ils assistent à tous les cours. Ils arrivent à l’heure et participent activement et sans aucune réserve aux activités organisées par les enseignants dans et hors l’établissement. Tout refus délibéré, toute attitude négative répétée entraîne une sanction appropriée.

Les élèves doivent fournir un travail sérieux et régulier. Ils doivent obligatoirement remettre les travaux demandés par les enseignants selon les modalités fixées par ces derniers.

Le contrôle des connaissances fait l’objet de travaux écrits, oraux et pratiques effectués en classe ou dans le cadre de devoirs surveillés spécifiques.

Les études surveillées et dirigées, en fin de journée, permettent le travail personnel. La présence des demi-pensionnaires y est facultative et fait l’objet d’une inscription préalable auprès du Conseiller d’Education. Les élèves demi-pensionnaires inscrits à cette étude sont tenus de prévenir en cas d’absence et fournir un justificatif écrit, signé par les parents pour les élèves mineurs.

Les notes obtenues sont communiquées aux familles régulièrement par l’intermédiaire des relevés de notes et des bulletins trimestriels ou semestriels selon les classes et accessibles également par le serveur Scolinfo.

Il est indispensable de demander des entretiens aux professeurs lorsque des difficultés apparaissent ou lorsque les résultats scolaires semblent insuffisants.

La demande d’entretien avec les professeurs se fait par l’intermédiaire du carnet de correspondance et/ou par le serveur Scolinfo.

Discipline Générale

Le respect mutuel exige la politesse dans les attitudes et le langage, la réserve et une tenue correcte. Dans les activités scolaires et périscolaires, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement, un comportement qui laisserait à désirer pourrait entraîner une sanction. Celle-ci sera laissée à l’appréciation de la direction.

Toute attitude de l’élève, tout signe volontaire et apparent de manipulation ou de prosélytisme considéré, après dialogue, comme portant atteinte à la dignité de la personne ne sera pas accepté dans l’établissement et pourra entraîner une exclusion.

Chaque personne dispose d’un droit exclusif sur son image. Le fait de capter l’image d’un membre de la Communauté Educative sans son autorisation et qui plus est de diffuser cette image dans le but de ridiculiser cette personne ou d’une diffamation sera sanctionné : les sanctions pourront aller jusqu’à la convocation devant le conseil de discipline. Le fait de porter atteinte à l’honneur, la considération, à la dignité d’une personne peut, par ailleurs, entraîner des poursuites civiles voire pénales.

Les bousculades, les cris, les dégradations, la grossièreté du langage, une tenue incorrecte, l’usage d’objets dangereux, les courses dans les couloirs, les graffitis, etc… perturbent la vie scolaire. Cette liste ne saurait être exhaustive. Aussi, les éducateurs se réservent le droit d’apprécier ce qui gêne la vie commune et d’exiger des élèves qu’ils adoptent un comportement conforme aux choix éducatifs de l’établissement.

En ce qui concerne les dégradations, les élèves responsables des faits seront sanctionnés et une facturation sera adressée à la famille. La sanction est laissée à l’appréciation de la Direction.

Une tenue vestimentaire correcte et une apparence physique soignée sont exigées. L’usage du survêtement est autorisé uniquement pour les cours d’Education Physique et Sportive. Les élèves devront éviter toute forme d’excentricités (tatouage, piercing, maquillage et coiffure outranciers, sous-vêtements apparents, etc…). La direction se réserve le droit d’en fixer les règles applicables à tous les élèves. Le non respect de celles-ci peut entraîner une sanction.

Les Sanctions

La retenue

Des retenues exceptionnelles peuvent être organisées le mercredi après les cours, de 13h45 à 16h30, pour ces dernières les familles seront averties au minimum 5 jours avant la date fixée par le Conseiller d’Education. Toute absence en retenue sans justificatif sera sanctionnée. Cinq retenues pour manque de travail, dans le trimestre, entraînent un avertissement écrit. Plusieurs avertissements peuvent entraîner une convocation du Conseil de Vie Scolaire, une exclusion temporaire ou une convocation devant le Conseil de Discipline.

Le devoir supplémentaire

Effectué ou non dans l’établissement. Dans le cas où il est effectué à la maison, il devra être signé par les parents.

Le travail d’intérêt collectif

Participation au nettoyage des locaux, entretien des abords… sera donné en fonction des faits incriminés et selon l’appréciation des éducateurs ou des professeurs.

Sanctions spécifiques au cycle 4ème et 3ème Professionnel

Les remarques « bonus »

Les remarques sont consignées à chaque cours par les professeurs qui le souhaitent sur une fiche réservée à chaque matière.

Les élèves qui respectent les consignes simples de comportement et de travail peuvent bénéficier d’un « bonus » que ce soit sur les temps de classe, d’atelier ou d’étude.

A la fin de chaque période, les professeurs en lien avec le professeur principal et le Conseil d’Education font le bilan et peuvent accorder un ou deux points « bonus » sur les notes selon le barème de certaines évaluations.

L’accumulation des « bonus » peut suspendre ou annuler en faveur de l’élève des points  de pénalité sur le permis à points.

Le permis à points

Tout manquement répété à la discipline ou au travail, le manque de respect des personnes, des consignes et des règles de vie peuvent être sanctionnés d’une ou plusieurs pénalités sur le permis à points de l’élève. Le règlement du permis est noté sur celui qui est remis aux élèves.

Quinze points sont attribués par période et chaque pénalité coûte un point. Au bout de cinq points perdus sur le permis, une médiation (rendez-vous avec l’élève, appel téléphonique à la famille) est effectuée et une sanction est prise. Il y a ensuite une progression des mesures et des sanctions pouvant aller jusqu’au Conseil de Vie Scolaire (-10 points) ou au Conseil de Discipline.

Sanctions spécifiques aux cycles CAPA et Bac Pro

Le rappel à l’ordre

Tout manquement répété à la discipline, manque de respect des personnes, des consignes et des règles de vie… fera l’objet d’un rappel à l’ordre écrit et adressé, sous quinzaine, à l’élève et à sa famille.

Cinq rappels à l’ordre, dans le trimestre, entraînent un avertissement écrit.

Plusieurs avertissements peuvent entraîner une convocation du Conseil de Vie Scolaire, une exclusion temporaire ou une convocation devant le Conseil de Discipline.

Sanctions communes aux cycles 4ème et 3ème Professionnelles et aux cycles CAPA et Bac Pro

L’avertissement

L’avertissement sanctionne l’élève lorsque ce dernier a eu au moins cinq points sur le permis, cinq rappels à l’ordre ou cinq retenues, mais également pour des faits jugés graves. Dans tous les cas, il est notifié par écrit à l’élève et sa famille par un courrier en recommandé.

Un avertissement peut être donné par le conseil de classe pour des problèmes de mauvais comportement en classe ou pour un manque de travail. Dans ce cas précis, il est notifié au bas du bulletin trimestriel.

Attention, plusieurs avertissements peuvent entraîner la convocation du Conseil de Vie Scolaire, une exclusion temporaire ou une convocation devant le Conseil de Discipline.

Le Conseil de Vie Scolaire

Dernière instance avant le Conseil de Discipline, le Conseil de Vie Scolaire réunit le Directeur ou son représentant, le Professeur Principal ou un autre Professeur, le Conseiller d’Education ou son représentant en présence de l’élève et de sa famille pour les élèves mineurs. Il permet de faire le point et de fixer des règles sur lesquelles l’élève s’engage par écrit sur une période donnée. Ces engagements peuvent faire l’objet ou non d’une évaluation. Le Conseil de Vie Scolaire peut se tenir suite à une convocation par courrier ou par téléphone dans un délai court.

L’exclusion temporaire

La direction peut prononcer l’exclusion temporaire d’un élève ayant manqué gravement aux dispositions du présent règlement. Cette décision est laissée à l’appréciation de la direction.

Le Conseil de Discipline

Une attitude d’indiscipline généralisée, un manquement grave au respect des personnes, des actes de violence ou la mise en danger d’autrui, le manque ou le refus caractérisés de travailler peuvent entraîner une convocation de l’élève devant le Conseil de Discipline.

Sur l’avis de cette instance, le Chef d’Etablissement, peut décider d’une exclusion temporaire ou définitive.

Le Conseil de Discipline est constitué par le Conseil de Direction auquel se joignent le Professeur Principal de la classe de l’élève et deux représentants des élèves.

Aucune autre personne ne peut siéger dans cette instance sans l’accord écrit du Chef d’Etablissement et selon les modalités qu’il a fixées. Les parents d’élèves du Lycée Agricole Saint Clément peuvent faire appel de la décision du Conseil de Discipline auprès du Délégué Régional de l’Enseignement Agricole Privé dans un délai de huit jours après notification de celle-ci.

Alcools, drogues, boissons ou produits à caractères « dopants ou stimulants »

L’introduction et la consommation d’alcool ou de produits stupéfiants dans l’enceinte de l’établissement ou lors de sorties sont formellement interdites et sont passibles du Conseil de Discipline. Les services de police et de justice seront informés immédiatement par la direction de ces actes délictueux.

L’introduction ou la consommation de boissons ou produits à caractères « dopants ou stimulants » dans l’enceinte de l’établissement ou lors des sorties sont également interdites et sont passibles du Conseil de Discipline.

Tabac et cigarette électronique

Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans l’enceinte des établissements scolaires publics ou privés.

Cette Loi s’applique aux élèves mais également à leurs familles, aux personnels et aux visiteurs.

De ce fait, depuis le 1er février 2007, il est totalement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement Saint-Clément (bâtiments et espaces non couverts) tant sur les temps d’externat, de demi-pension, d’internat ainsi que lors des sorties scolaires et/ou éducatives.

Au niveau des élèves, le non respect de cette règle sera sanctionné d’un avertissement et de la suppression définitive des produits incriminés.

En cas de récidive, les sanctions prévues sont l’exclusion temporaire, voire la convocation en conseil de discipline.

Absences, retards, sorties

Absences

Une absence prévisible doit être soumise à l’approbation du Conseiller d’Education.

Un départ anticipé en vacances ou un retour retardé ne peut être accordé que de façon tout à fait exceptionnelle par la direction et dans tous les cas, doit avoir obtenu son autorisation écrite.

Toute absence sans motif reconnu valable par la direction pourra entraîner une sanction.

Toute absence doit être justifiée par téléphone dès le premier jour auprès du Service de la Vie Scolaire.

Dès son retour et avant d’aller en cours, l’élève présente son carnet avec un billet d’absence rempli et signé par les parents, au bureau de la Vie Scolaire.

Retards

Les élèves arrivant en retard devront se présenter au bureau de la Vie Scolaire afin de justifier leur retard et obtenir un billet d’entrée en cours.

Sorties

Les élèves ne peuvent sortir de l’établissement pendant le temps scolaire sans l’autorisation du Conseiller d’Education. Cette exigence s’applique également aux élèves majeurs.

Le mercredi après-midi, les élèves internes et les élèves demi-pensionnaires qui restent à l’animation et/ou l’étude ne sont autorisés à quitter l’établissement qu’après avoir déposé une demande d’autorisation écrite au bureau de la Vie Scolaire, soumise à l’approbation du Conseiller d’Education.

Dans tous les cas, les demandes d’autorisation de sortie doivent être déposées au moins 24 heures à l’avance auprès du Conseiller d’Education.

Circulation et stationnement

Le stationnement des véhicules s’effectue sur le parking prévu à cet effet. La direction décline toute responsabilité si les consignes données ne sont pas respectées par les usagers. Les vélos, cyclomoteurs, motocyclettes sont stationnés à l’endroit prévu ou sur le parking.

La circulation dans l’enceinte de l’établissement s’effectue à pied sauf si des raisons de service ou de sécurité nécessitent l’usage d’un véhicule motorisé. Le Chef d’Etablissement peut accorder dans ce cas une autorisation ponctuelle ou régulière.

L’accès à l’espace scolaire est, pour raison de sécurité (plan VIGIPIRATE) rigoureusement interdit aux personnes et aux véhicules ne faisant pas partie du personnel de l’établissement. De ce fait les parents d’élèves et toutes les personnes extérieures à l’établissement doivent OBLIGATOIREMENT se rendre à l’accueil (RDC du Château) pour signaler leur présence et recevoir les consignes appropriées à la situation.

L’établissement décline toute responsabilité concernant les accidents, les vols et les détériorations des véhicules.

Les élèves qui attendent leurs parents doivent obligatoirement se tenir sous le préau du foyer St-Jean Bosco et nulle part ailleurs.

Points particuliers

Récréations : l’espace réservé aux récréations est défini en début d’année et les élèves doivent respecter les limites fixées. Tout élève surpris hors de celles-ci sera sanctionné.

Dortoirs : un règlement spécifique est affiché dans chaque dortoir. Ce règlement sera remis aux élèves la semaine de la rentrée. Les élèves et leurs parents doivent en prendre connaissance et le signer. Les élèves doivent s’y conformer sous peine de sanctions.

Identification des objets personnels: les vêtements, le linge doivent être marqués au nom de l’élève, afin de faciliter leur identification en cas de perte, d’échange ou de vol.

Dans l’établissement il est interdit d’acheter ou de vendre des vêtements ou des objets. Toute infraction à cette règle sera sanctionnée.

L’animation : des activités culturelles et sportives sont organisées le mercredi après-midi et en soirée par l’Association Sportive et le Foyer Socio-éducatif.

Les élèves ayant accumulé trop de sanctions peuvent perdre temporairement le bénéfice de participer aux sorties d’animation ou aux différents temps forts proposés dans le cadre de l’animation.

L’infirmerie : l’infirmerie est un lieu de repos ou de transit pour les élèves malades ou blessés. Il n’y a pas d’infirmière dans l’établissement. Les éducateurs gèrent au mieux, si nécessaire ou si possible en lien avec les familles. Les traitements médicaux doivent y être déposés accompagnés d’une prescription médicale. Si le retour de l’élève à son domicile s’avère nécessaire, les familles devront obligatoirement venir chercher leur enfant. En cas d’empêchement ou de refus, la direction prendra les moyens qu’elle jugera les plus opportuns.

Transports : le transport des élèves demi-pensionnaires est pris en charge par le SIVOS de Bazas ou par l’établissement, selon les modalités définies par le Conseil Général de la Gironde. Celui des élèves internes est organisé par l’établissement.

Le strict respect des consignes énoncées ci-dessous s’impose à tous :

-          l’accès au transport implique l’acceptation des règles de sécurité et de savoir-vivre nécessaires au bon déroulement du transport,

-          les élèves doivent arriver dix minutes en avance aux arrêts et attendre dans le calme les bus aux arrêts précis, même si ces derniers ont quelques minutes de retard,

-          les élèves doivent se munir de deux sacs de voyage légers au maximum afin d’éviter la surcharge des soutes,

-          ils doivent respecter toutes les consignes données par le chauffeur,

-          il est interdit de fumer, de manger ou de boire dans les bus.

Pour des raisons évidentes de sécurité, il est demandé aux usagers de ne pas se déplacer pendant les trajets, de mettre obligatoirement leur ceinture de sécurité lorsque les sièges en sont équipés (décret n° 2003-237 du 09/07/2003 – JO du 10/07) et de rester calme.

Toute dégradation à l’intérieur des bus engage la responsabilité des parents et de l’élève et le paiement immédiat des réparations.

Le non-respect de ces règles peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive de l’élève de la prestation  « transport scolaire ».

Tenues spécifiques : une tenue spéciale est exigée pour les séances d’Education Physique. Une blouse en coton est nécessaire pour les séquences de laboratoire et les séquences professionnelles (TP santé, puériculture, cuisine). Pour des raisons de sécurité, d’autres exigences vestimentaires ou autres peuvent être imposées. Le non-respect de celles-ci entraîne une sanction.

Changement de régime : les changements de régime : internat, demi-pensionnat ou externat ne peuvent intervenir, sauf cas de force majeure, qu’après les vacances de Toussaint, de Noël, d’hiver et de printemps.

Téléphone : les élèves ne sont pas habituellement autorisés à téléphoner à leurs parents. S’il y a une réelle urgence, ils peuvent demander la permission de téléphoner au bureau de la Vie Scolaire. Les élèves ne peuvent avoir une communication téléphonique avec leurs parents que pour des motifs sérieux et urgents. En revanche le secrétariat peut transmettre des messages aux élèves par l’intermédiaire des éducateurs de vie scolaire.

L’usage des téléphones portables est interdit dans l’établissement :

  • Pour les 4ème Pro et les 3ème Pro : usage du téléphone interdit sauf de 18h45 à 19h30 le mardi et le jeudi pour les élèves internes.
  • Pour les élèves de CAP et de BAC PRO : usage du téléphone  interdit uniquement sur les temps de cours et d’étude et au dortoir de 22h à 7h, ainsi que sur les lieux fréquentés par les collégiens (réfectoire, foyer, cour du collège…), il est toléré  sous certaines conditions les autres temps (récréation, temps d’animation).

Ces tolérances sont accordées uniquement sur les temps indiquées et sur les lieux définis avec les élèves concernés en début d’année.

Dans tous les autres cas, l’usage du téléphone est interdit, particulièrement en cours, en étude, au dortoir.

Tout manquement à cette règle entraînera une sanction et la confiscation du téléphone. Le temps de confiscation et les modalités de restitution sont laissés à l’appréciation de celui qui le confisque.

Pour tous les élèves et quelques soient les circonstances, l’établissement se dégage de toute responsabilité en cas de perte, d’échange, de vol, de dégradations ou de dommages causés par un tiers.

Il est strictement interdit de prendre des photos, des vidéos ou d’enregistrer à l’aide de son téléphone portable quel que soit le lieu, sauf autorisation préalable.

Objets de valeur ou de marque : tout objet de valeur ou ayant de la valeur aux yeux de son propriétaire n’a pas à être amené dans l’établissement. Les objets ou les vêtements de marque, les appareils multimédia (exemple : appareil photo numérique, tablettes, IPOD, PSP… cette liste ne saurait être exhaustive) n’ont pas à être amenés également dans l’établissement. Si ces appareils sont malgré tout introduits, c’est sous la seule et entière responsabilité de leur propriétaire. L’établissement se dégage de toute responsabilité en cas de perte, dégradation, échange ou vol.

Friandises et autres: Il est interdit de consommer des « friandises » (bonbons, chewing-gums, gâteaux, boissons et autres…) pendant les cours, les temps d’étude et toute activité en lien avec la formation (sorties pédagogiques, conférences, ….).

De plus il est demandé aux élèves de mettre les détritus (emballages, aliments et autres…) dans les poubelles qui sont mises à disposition dans les salles et sur la cour de récréation.

 

TOUTE INSCRIPTION AU LYCÉE PRIVÉ SAINT CLÉMENT IMPLIQUE UNE ADHÉSION SANS RESERVE AU REGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉLÈVES.

Les élèves et leurs représentants légaux devront donc obligatoirement avoir  complété, signé et rendu la fiche d’acceptation du présent règlement avant la rentrée scolaire.

A défaut, l’élève ne pourra pas être accepté en cours le jour de la rentrée.

 

 

 

 

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